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Business Responsibility for Sustainable Development



Ces dernières années, un nouveau protagoniste a rejoint les organismes de développement et les acteurs soucieux de promouvoir un développement durable : ce sont les grandes entreprises. De plus en plus, les cadres supérieurs adhèrent à des notions telles que celles d’entreprises citoyennes ou de responsabilité sociale des entreprises, ce qui laisse à penser que ce secteur commercial commence à repenser ses relations à la fois avec l’environnement et avec ses multiples parties prenantes. Cette évolution tranche carrément avec le scénario passé dans lequel les grandes entreprises étaient insensibles aux besoins de certaines parties prenantes et en grande partie responsables de la dégradation de l’environnement planétaire.
    L’auteur essaie d’établir quelle est la part de vérité dans les affirmations de certains secteurs commerciaux qui prétendent que les grandes sociétés sont de plus en plus nombreuses à adopter des politiques et des pratiques propres à encourager un développement durable, en particulier dans les pays en développement. Après avoir décrit diverses évolutions institutionnelles qui se sont produites dans les années 90 et semblent favoriser une responsabilisation sociale et environnementale des entreprises, l’auteur évalue la situation actuelle en soulignant en particulier la nouveauté du changement et son caractère ponctuel. Il se demande ensuite s’il existe des forces ou un milieu favorables à une multiplication des initiatives imputables à cette responsabilisation des entreprises et en recense les moteurs les plus puissants. Lorsqu’on cherche pourquoi certains secteurs commerciaux changent, on découvre que le changement tient moins à un nouveau souci éthique des cadres pour l’état environnemental et social de la planète qu’à des facteurs économiques, politiques et structurels : la perspective de gagner sur tous les tableaux, la possibilité de pousser plus loin son avantage sur la concurrence, la “gestion de la réputation”, la politique des groupes de pression et des consommateurs, la réglementation ou la peur de la réglementation et la nouvelle donne dans l’organisation mondiale de la production et de la commercialisation.

    S’il est possible que de tels moteurs encouragent les sociétés commerciales à être plus réceptives aux préoccupations écologiques et sociales, l’auteur fait valoir que le changement risque de rester assez ponctuel, inégal selon les entreprises, les pays et les secteurs et, du point de vue du développement durable, plein de contradictions. Si les changements à l’ordre du jour sont, somme toute, assez minimalistes et inégaux, ce n’est pas seulement parce qu’ils sont d’origine récente; cela tient aussi à la manière dont les sociétés choisissent de répondre aux facteurs économiques, politiques et structurels qui les poussent au changement—réponses qui font souvent intervenir l’image et les relations publiques et consistent davantage à apporter des modifications mineures à des systèmes et à des pratiques de gestion qu’à changer radicalement l’incidence de leurs activités sur l’environnement et la société.

    Le dernière section de l’étude est une réflexion sur la façon dont on pourrait à la fois accentuer et approfondir la tendance des entreprises à mieux assumer leurs responsabilités sociales et environnementales pour les amener à contribuer davantage au développement durable. L’auteur commence par se demander si l’approche dominante actuellement en vogue, axée sur la promotion des initiatives “spontanées” (ou initiatives “volontaires”) et des “partenariats”, a des chances d’être efficace. Si ces arrangements institutionnels peuvent avoir d’importants avantages, ils ont aussi un revers qui passe souvent inaperçu. Pour réussir, bon nombre d’initiatives spontanées ont en effet besoin d’un certain cadre institutionnel, par exemple de lois fondamentales relatives à la divulgation et à la liberté de l’information, d’institutions de surveillance et de mouvements puissants dans la société civile. Or, dans beaucoup de pays, ces conditions ne sont pas forcément réunies. De plus, certaines initiatives, telles que les codes de conduite et les systèmes de certificat, ont souvent été conçues par des acteurs du Nord, que ce soient des gouvernements, des ONG ou des intérêts commerciaux. Les gouvernements et les ONG du Sud sont souvent marginalisés dans la prise des décisions les concernant. Les initiatives spontanées sont trop souvent présentées comme le substitut de réglementations publiques alors qu’elles sont en fait motivées avant tout par divers textes de loi et sanctions de l’Etat, qui sont d’une importance cruciale pour leur succès.

    Malgré l’attrait évident exercé par les aspects pragmatiques des partenariats, par exemple entre entreprises et institutions des Nations Unies ou ONG, et la coopération qu’ils évoquent, de sérieuses questions se posent quant à leur impact. Sont particulièrement préoccupantes les questions touchant à la faiblesse des critères dont se servent souvent les Nations Unies et d’autres organisations pour choisir leurs partenaires commerciaux, la façon dont ONG et institutions des Nations Unies font taire les critiques les plus véhémentes lorsqu’elles se rapprochent des entreprises, et le problème des entreprises qui en viennent à influencer excessivement la prise des décisions touchant à l’intérêt public.

    Ce qui est peut-être le plus inquiétant à propos de certaines formes d’initiative spontanée et de partenariat, c’est qu’elles peuvent servir à affaiblir de puissants moteurs de responsabilisation, comme la réglementation par le gouvernement, les négociations collectives et certaines formes de militantisme de la société civile. Si l’on se penche sur l’histoire des entreprises, on s’aperçoit que leur éveil aux responsabilités environnementales et sociales et certaines grandes réformes de leurs politiques et pratiques sont dus pour une large part à un ou à plusieurs de ces moteurs.

    L’étude se termine par une invitation “à repenser réglementation et partenariats”. Certaines formes de “coréglementation” pourraient jouer un rôle majeur. Il peut s’agir, par exemple, d’“accords négociés” entre le gouvernement et les entreprises, et d’une “réglementation civile” dans laquelle ONG, consommateurs et syndicats jouiraient d’une influence considérable et contribueraient à l’établissement des règles et des normes régissant les relations des entreprises avec la société et l’environnement. Le succès de cette “coréglementation” dépend non seulement du dialogue et du compromis, qu’on pourrait qualifier de caractéristiques “douces”, mais aussi de caractéristiques “dures” telles que les sanctions gouvernementales, les lois relatives à la divulgation et à la liberté de l’information, à la liberté d’association et aux négociations collectives, et divers modes de contestation de la société civile.

    Pour éviter que ne continuent à proliférer des codes de conduite sans grande substance et des systèmes déficients de certificat et d’établissement de rapports, il est important qu’il y ait une certaine harmonisation et une adhésion à des normes plus rigoureuses. Cela suppose une plus large place accordée aux codes et cadres internationaux prenant pour références les normes universellement acceptées, énoncées explicitement ou implicitement dans des documents tels que Action 21, les conventions de l’OIT et les instruments relatifs aux droits de l’homme. Il faudrait aussi attacher plus d’importance à une “vérification indépendante” des codes de conduite, des systèmes de gestion de l’environnement et des partenariats ONU-entreprises. Il faut être cependant plus attentif au crédit ou à la légitimité des vérificateurs. Repenser les partenariats, c’est non seulement répondre aux préoccupations exprimées plus haut mais aussi reconnaître la nécessité de construire dans la société civile une véritable force vive du changement en resserrant les liens entre écologistes, organisations de consommateurs, ONG à vocation sociale et syndicats.
    • Publication and ordering details
    • Pub. Date: 1 Jan 2000
      Pub. Place: geneva
      ISSN: 92-9085-022-1
      From: UNRISD