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Social Policies and Water Sector Reform



Etendre le réseau et entretenir l’infrastructure, tels sont les deux grands défis lancés au secteur de l’eau dans les pays en développement comme dans les pays industrialisés. Les réformes qui ont été réalisées dans ce secteur au cours des deux dernières décennies ont abouti à une participation accrue du secteur privé (PSP). Aussi le moment est-il venu d’enquêter pour savoir si ces réformes ont réussi à rendre l’eau plus accessible sans imposer de charges supplémentaires, en particulier aux pauvres. Un projet de recherche exécuté par l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD), Politique sociale, réglementation et participation du secteur privé à l’approvisionnement en eau, a démontré que les contrats de type concession présentaient des lacunes et que la réglementation dans les pays en développement posait des défis majeures. Se fondant sur cette recherche, l’auteur du document fait valoir que, dans ces conditions, les politiques sociales devraient compléter la régulation au moment de réformer le secteur de l’eau.

Le document tire les leçons des études réalisées dans sept pays: au Brésil, au Burkina Faso, en Colombie, en Grande-Bretagne, en France, en Hongrie et en Malaisie. Toutes ces études mettent en évidence les lacunes de la PSP et l’importance des politiques sociales pour rendre l’eau à la fois accessible et abordable. Les politiques sociales choisies varient d’un pays à l’autre. En France et en Grande-Bretagne, l’Etat a consenti de gros investissements pour assurer l’accès universel à l’eau courante. Même dans ces pays dotés d’un grand pouvoir de contrôle, les politiques sociales ont été cruciales dans le secteur de l’eau. En France, par exemple, elles consistent essentiellement à aider a posteriori ceux qui ne peuvent pas régler leurs factures d’eau, à gérer un fonds pour l’amenée de l’eau dans les zones rurales et à interdire les coupures d’eau. En Grande-Bretagne, elles consistent en un revenu minimum garanti, calculé en fonction des indices de fortune, en subventions, en une interdiction de couper l’eau, en diverses prestations de sécurité sociale et aides au règlement des factures d’eau. Il existe en outre un organe de surveillance économique qui est indépendant et efficace.

En Colombie, une subvention aide à rendre l’eau accessible aux pauvres à un prix abordable. De plus, l’obligation d’investir imposée au secteur privé a contribué à l’extension du réseau. De même, le Brésil, désireux d’alimenter en eau tous les ménages, a beaucoup investi dans les années 70, et des politiques sociales bien conçues (subventions transversales) ont aidé à étendre le réseau parmi les pauvres. Cependant, la question de savoir si l’Etat ou la municipalité a le droit d’accorder des concessions au secteur privé mène actuellement à une impasse qui empêche de progresser encore. En Hongrie, le gouvernement subventionne les régions qui ont des coûts de production élevés. De plus, les usagers industriels subventionnent la consommation des ménages, et les transferts de revenus auxquels procèdent les autorités centrales ou locales aident certains des ménages à faire face à leurs dépenses d’eau. Les tarifs sont maintenus bas (politique sociale “déguisée”) et il est interdit de couper l’eau en cas de non-paiement des factures. Le secteur privé a accru la rentabilité du système mais les investissements sont financés par l’Etat. En Malaisie, l’Etat finance l’amenée d’eau aux zones rurales, les usagers industriels subventionnent les ménages (subventions transversales) et un tarif forfaitaire est appliqué aux plus démunis. Outre ces politiques sociales, le secteur privé est tenu par contrat d’étendre le réseau dans les régions urbaines et rurales. Au Burkina Faso, bien que le fonctionnement du réseau se soit sensiblement amélioré avec l’entrée en scène du secteur privé, les pressions tendant à un démantèlement des politiques sociales sont de plus en plus fortes.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 5 Sep 2007
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 1991-9921
    From: UNRISD