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"Your Justice is Too Slow": Will the ICTR Fail Rwanda's Rape Victims?



L'auteur, qui porte sur la justice internationale le regard de celles qui ont survécu à un viol pendant le génocide rwandais, dénonce ici les occasions manquées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de poursuivre les violences sexuelles au cours des dix dernières années.

Pendant tout le génocide rwandais, toutes les préfectures ont été le théâtre de violences sexuelles généralisées, dirigées le plus souvent contre des femmes tutsies. Des milliers de femmes ont été violées dans les rues, aux postes de contrôle, dans les champs, à l'intérieur ou à proximité de bâtiments publics, d'hôpitaux, d'églises et d'autres endroits où elles cherchaient refuge. Des femmes ont été détenues, seules et en groupes, comme esclaves sexuelles, pour être violées. Elles ont été violées à mort, à l'aide de bâtons pointus ou d'autres objets. Leurs corps ont été souvent abandonnés nus, ensanglantés, les bras et jambes écartés, exposés à la vue de tous. La propagande de haine avant et pendant le génocide a alimenté la violence sexuelle en diabolisant la sexualité des femmes tutsies.

Etant donné les preuves et les crimes que le TPIR est chargé de poursuivre, pratiquement tous les accusés déférés devant cette juridiction internationale devraient être inculpés et déclarés coupables, le cas échéant, pour avoir eux-mêmes perpétré ces actes ou, s'ils étaient à des postes de commandement, pour n'avoir pas empêché leurs subordonnés de les commettre.

Pourtant, à la date du dixième anniversaire du génocide rwandais, le TPIR avait rendu 21 jugements: 18 condamnations et 3 acquittements; 90 pour cent de ces jugements ne contenaient aucune condamnation pour viol. Plus troublant encore, les acquittements pour viol ont été deux fois plus nombreux que les condamnations prononcées pour ce chef d'inculpation. Dans 70 pour cent des affaires jugées, le viol ne figure même pas parmi les charges retenues par le Bureau du Procureur. Plus cette tendance se poursuit, plus s'amenuisent les chances de voir le TPIR accorder pleinement satisfaction aux femmes victimes du génocide rwandais.

Ce document repose sur des interviews de Rwandaises qui ont survécu au viol et dont certaines ont témoigné devant le TPIR. Dans la première partie, l'auteur, qui examine ce qu'a fait le Bureau du Procureur du TPIR pour instruire et poursuivre les crimes de violence sexuelle, dresse un triste bilan. Les dix dernières années révèlent un manque de volonté politique au niveau le plus élevé de l'administration, qui renâcle à intégrer les crimes de violence sexuelle dans une stratégie de poursuites cohérente. L'insuffisance des enquêtes menées, l'emploi de méthodes d'investigation inappropriées et le manque de formation du personnel ont été autant de pierres d'achoppement à l'engagement de poursuites. Certains dossiers ont avancé sans que le viol figure parmi les chefs d'accusation, alors même que le procureur détenait de solides preuves. Dans une proportion non négligeable des affaires, le viol a été ajouté tardivement sous forme d'amendement à l'acte d'accusation, mais sans faire partie intégrante de la stratégie du ministère public. Les chefs des équipes spécialisées dans les procès continuent d'avoir des interprétations divergentes et même contradictoires de la responsabilité légale des violences commises contre les femmes, et des opinions différentes sur la méthode d'approche qu'il convient d'adopter dans la salle d'audience.

La seconde partie du document donne la parole aux témoins des viols, dont certain(e)s ont témoigné devant le TPIR. Elle révèle l'amertume des victimes de viol, profondément déçues par la justice internationale. Les femmes rwandaises expriment ce qu'elles perçoivent comme un manquement de ce tribunal, qui non seulement leur dénie la justice mais exacerbe encore la souffrance qu'elles continuent d'éprouver. Ce document met en évidence quelques-unes des carences du processus, qui se déroule sans que l'on pense à apporter aux victimes de viol une assistance et une protection optimales, qui devraient inclure information et suivi, et sans que le Bureau du Procureur ne les avertisse de manière circonstanciée des risques qu'elles peuvent encourir. Comme souvent les procès sont communs à de nombreux accusés, les victimes de viol jugent hostile l'environnement de la salle d'audience, où elles sont soumises à des contre-interrogatoires longs et répétitifs, d'autant que certains juges sont réticents à limiter les excès en la matière. Insuffisamment préparées, certaines victimes de viol se sont senties humiliées et gênées à la barre des témoins car on ne les avait pas averties qu'elles devraient parler explicitement de certains actes ou organes sexuels. Après le procès, il arrive souvent que, de retour chez elles, elles découvrent que, malgré la promesse d'anonymat qui leur a été faite, leur identité de victimes de viol est connue et qu'elles fassent l'objet de menaces et de représailles.

Au bout de dix ans d'existence, il est décourageant de voir le peu de justice que le TPIR a rendu aux victimes de violences sexuelles. En cette ère de justice internationale, des efforts concertés doivent être faits pour tirer les leçons des expériences des victimes de viol au Rwanda afin que celles-ci ne soient plus mises à mal à l'avenir par les Nations Unies. Si l'on porte sur la justice internationale le regard des victimes de viol, on s'aperçoit qu'il est impératif de mieux veiller, avant toutes choses, à ce que les juridictions pénales internationales ne négligent pas les crimes de violence sexuelle et ne laissent plus aucun procès marginaliser, déshumaniser ou humilier les victimes de viol.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 15 Nov 2005
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 92-9085-063-9
    From: UNRISD