1963-2013 - 50 years of Research for Social Change

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Technocratic Policy Making and Parliamentary Accountability in Argentina, 1983–2002



Dans les années 90, de nombreuses démocraties nouvelles se sont dotées d’un ministère de l’économie très technocrate. Ces ministères sont devenus des acteurs puissants et affirmés, bombardant les parlements de projets de loi complexes. A moins d’atteindre un degré de technicité comparable, les parlements sont désavantagés lorsqu’il s’agit d’examiner ces projets et donc de demander des comptes à l’exécutif. Le contrôle qu’ils exercent laisse donc à désirer.

L’auteur examine ici les facteurs qui poussent les parlements à développer leurs compétences techniques et leur capacité de contrôle. La plupart des études consacrées au contrôle parlementaire portent sur les règles institutionnelles ou la carrière des politiciens. La présente étude complète ces démarches en s’intéressant à des facteurs qui ont moins retenu l’attention: les stratégies adoptées par les partis politiques pour traiter avec l’exécutif. L’auteur présente ici plusieurs types de stratégie, en prenant l’exemple de l’Argentine des années 1983–2002 et en expliquant de quelle façon chacun peut influer sur l’évolution du Congrès.

Les partis au pouvoir peuvent adopter trois types de stratégie dans leurs rapports avec l’exécutif: la coopération excessive, l’obstruction ou le “soutien négocié”. Javier Corrales fait valoir ici que les parlements ont de meilleures chances de demander des comptes lorsque les partis au pouvoir adoptent le dernier type de stratégie. Pourtant, même lorsque cette condition est remplie, les parlements sont peu incités à développer leurs capacités en la matière.

Les incitations les plus fortes viennent des partis d’opposition. Les parlements vont renforcer davantage leur capacité de contrôle si les partis d’opposition poussent dans ce sens. Or, l’attitude de ces derniers dépend aussi de la stratégie choisie pour traiter avec l’exécutif. Les partis d’opposition ont également le choix entre trois stratégies au moins. Premièrement, ils peuvent refuser de coopérer avec l’exécutif à la mise en œuvre des politiques. Deuxièmement, ils peuvent s’attacher à dénoncer des actes de corruption. Enfin, ils peuvent décider de renforcer leur position de conseillers politiques, en contestant des mesures particulières prises par le gouvernement, plutôt qu’en s’attaquant de manière générale à son idéologie. Javier Corrales estime que, employée par les partis d’opposition, cette dernière stratégie, dite “de contradiction technique”, a plus de chances de déboucher sur un contrôle parlementaire rigoureux.

Malheureusement en Argentine, ces conditions ont été la plupart du temps absentes ou faibles. Dans les années 80, ni la condition du parti au pouvoir (soutien négocié) ni celle du parti d’opposition (contradiction technique) n’existait. Au cours de la décennie suivante, un seul type de pression s’exerçait, le soutien négocié du parti au pouvoir, à partir de 1991. En conséquence, le parlement a été un peu plus libre et désireux de demander des comptes au gouvernement, mais n’y a jamais mis beaucoup de vigueur. Il a fallu attendre la fin de la décennie—et encore cela n’a-t-il été que de courte durée—pour que s’exercent des pressions fortes pour un contrôle législatif plus rigoureux, avec un parti d’opposition résolu à se battre sur le terrain des politiques.

En bref, le développement des compétences technocratiques au Congrès se heurte à un paradoxe difficile à résoudre. D’un côté, le parti d’opposition est rarement dans la position politique la plus forte pour injecter des compétences techniques. De l’autre, il est rare que le parti au pouvoir soit très sou-cieux de contrôler l’exécutif. L’Argentine illustre ce paradoxe, ainsi que certains moyens d’y échapper.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 1 Sep 2004
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 1020-8186
    From: UNRISD