1963-2013 - 50 years of Research for Social Change

  • 0
  • 0

Back | Programme: Société civile et mouvements sociaux

Global Tax Initiatives: The Movement for the Currency Transaction Tax



La taxe sur les mouvements de capitaux, proposée pour la première fois en 1972, est une idée simple: une taxe prélevée sur toutes les opérations de change, fixée à un niveau assez bas pour n’entraver ni les transactions nécessaires au financement du commerce des biens et des services, ni les investissements à long terme. L’institution de cette taxe ou d’une nouvelle organisation chargée de la régir, pourrait introduire un changement profond dans la réglementation mondiale. Ce document pose deux séries de questions. Premièrement, quelles ont été et sont encore les causes de l’émergence, l’essor et le développement de la campagne transnationale en faveur de la taxe ainsi que des mouvements et réseaux qui se sont créés dans le monde dans son sillage? Deuxièmement, quelles sont les conditions du succès des diverses stratégies en faveur d’un changement de réglementation mondiale, en l’occurrence de la taxe sur les mouvements de capitaux? Et, par voie de conséquence, quels modèles sont envisageables pour cette taxe, quelles stratégies pourrait-on appliquer pour les mettre en pratique, et quels effets auraient-ils?

Pour analyser la première question, l’auteur s’inspire de la conception de Braithwaite et Drahos, selon laquelle toute action stratégique tendant à changer la réglementation au niveau mondial, telle que l’instauration de la taxe sur les mouvements de capitaux, se compose d’épisodes récurrents, tantôt anticipateurs tantôt réactifs. L’épisode anticipateur commence par le lancement d’idées nouvelles et la “mobilisation de la force organisationnelle” par divers mécanismes et réseaux transnationaux. L’épisode réactif commence par une catastrophe, suivie d’un battage médiatique et d’un mouvement du public exigeant une réglementation novatrice. Des acteurs individuels peuvent alors relancer une mesure innovante qui, après un processus compliqué, sera appliquée au niveau mondial sous une forme peut-être atténuée et apaisera le public.

On a commencé à discuter de la taxe sur les mouvements de capitaux vers 1995, au moment où l’on cherchait d’autres sources de financement pour le système des Nations Unies et, de manière plus générale, pour la lutte contre la misère dans le monde. Cependant, jusqu’à la crise asiatique de 1997–1998, il fallait d’ordinaire des crises financières majeures pour que la taxe éveille l’intérêt, et celui-ci retombait dès que la crise ne faisait plus la une des journaux. Près de 200 crises financières majeures se sont produites depuis la fin des années 70 (et ont entraîné plus de 80 crises monétaires), mais les plus graves ont eu lieu depuis 1990. La crise mexicaine (1994–1995) et ses retombées, et la crise asiatique (1997), qui s’est étendue jusqu’en Russie et au Brésil (1998), ont alarmé le monde. En partie en réaction à cette situation, une campagne mondiale pour la taxe sur les mouvements de capitaux s’est finalement organisée et a pris un tour plus systématique. Le ressentiment général causé par la politique occidentale de mondialisation néolibérale a accentué cette réaction, qui a été un élément décisif dans la création du Forum social mondial en 2000–2001.

En 2004, l’impulsion donnée par la crise asiatique était largement retombée. De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont accueilli la loi belge du 1er juillet 2004 instaurant la taxe sur les transactions financières comme une percée majeure, mais la taxe sur les mouvements de capitaux telle que l’entendait la proposition originale n’est pas encore en vue. Ce qui reste à l’ordre du jour mondial, c’est une version néolibérale de la taxe, dont l’objet est de trouver d’autres sources de financement pour le développement. Des obstacles de taille s’opposent à la réalisation de cette vision. De plus, ceux qui font campagne pour la taxe sont maintenant divisés en deux camps: ceux qui voudraient voir certains pays ou l’Union européenne appliquer unilatéralement une taxe minimaliste et ceux qui se battent pour obtenir un changement de la réglementation mondiale.

La seconde partie du document analyse et évalue les deux conceptions de la taxe sur les mouvements de capitaux. War on Want—ONG internationale de développement établie à Londres—défend une version minimaliste de la taxe comme moyen de “lever chaque année 20 milliards de dollars pour contribuer à financer les Objectifs du Millénaire pour le développement”. Le projet de traité relatif à l’instauration mondiale d’une taxe sur les mouvements de capitaux présente un autre modèle, plus conforme aux inspirations d’ATTAC et d’autres organisations et mouvements participant au Forum social mondial. Dans ce modèle, la taxe est fixée à un niveau assez élevé pour modérer le pouvoir des flux financiers transnationaux. Le projet de traité évoqué plus haut peut aussi agir à la manière d’un “brise-glace” dans le droit international, en donnant un exemple de réglementation et de taxation mondiales qui dépasse la souveraineté des Etats et qui pourrait être suivi dans d’autres domaines.

L’auteur conclut en évoquant divers avenirs possibles en fonction des conditions de succès des différentes visions et stratégies d’instauration de la taxe. Bien que de nouvelles crises puissent jouer un rôle crucial en donnant l’impulsion nécessaire à l’instauration d’une taxe mondiale, il ne semble guère judicieux de fonder son espoir sur l’éventualité d’une nouvelle catastrophe. La dialectique mondiale du contrôle peut aussi prendre des formes différentes de celles que souhaitent les réformistes.

Heikki Patomäki est professeur de relations internationales à l’Université d’Helsinki.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 15 Jan 2007
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 1020-8178
    From: UNRISD