1963-2013 - 50 years of Research for Social Change

  • 0
  • 0

Back | Programme: Marchés, entreprises et réglementation, Politique sociale et développement

How Far Does it Go? The Buenos Aires Water Concession a Decade after the Reform



Les services d’assainissement en Argentine étaient entre les mains d’une entreprise d’Etat jusqu’en 1982, date à laquelle le gouvernement national a confié aux gouvernements locaux le soin de fournir ces services. Cette mesure n’a pas visé la ville de Buenos Aires ni quelques zones voisines, qui sont restées sous la responsabilité des Obras Sanitarias de la Nación (OSN). Le bilan du système d’assainissement décentralisé a fait apparaître un ralentissement de l’extension du réseau, peu d’innovations, un service de piètre qualité et des déficits d’exploitation pour les entreprises en question. Le mécontentement général devant les prestations fournies, une demande de services en augmentation constante et le désir d’alléger la charge que représentait le financement d’une entreprise peu performante ont concouru à ouvrir ce secteur au privé, mesure qui a été probablement influencée aussi par les privatisations massives auxquelles a procédé le gouvernement Menem à partir de 1989. Résultat: à la fin des années 90, les deux tiers de la population ayant accès au réseau d’assainissement étaient desservis par des opérateurs privés.

La concession de Buenos Aires est l’épisode le plus important et le mieux documenté de la privatisation du secteur de l’assainissement en Argentine. En mai 1993, les services de l’eau et le réseau des égouts de Buenos Aires, qui dépendaient jusque-là des OSN, sont passés sous la responsabilité du consortium Aguas Argentinas qui a obtenu une concession de 30 ans. Les principaux buts du contrat étaient de réduire la participation financière du gouvernement et d’étendre peu à peu le réseau selon un plan comportant des objectifs spécifiques et tendant à obtenir à la fois le respect de certaines normes relatives à la qualité des services et un accès universel au réseau au terme du contrat. La concession est allée au consortium qui offrait la plus forte réduction par rapport aux tarifs appliqués par les OSN. Depuis la privatisation, l’organe de contrôle n’est plus le gouvernement mais l’Ente Tripartito de Obras y Servicios Sanitarios, qui est chargé de surveiller les prestations du concessionnaire et de s’assurer qu’il respecte le contrat et la réglementation.

Pendant la décennie qui s’est écoulée depuis la privatisation, une masse d’informations a pu être réunie sur la prestation d’Aguas Argentinas. A la suite de la réforme, des avis contraires se sont exprimés sur la gestion privée. Certains observateurs font valoir que la concession de Buenos Aires a eu de gros avantages pour les consommateurs tandis que d’autres soulignent que les objectifs de la privatisation n’ont pas été totalement atteints en raison du comportement opportuniste de l’entreprise et de la capacité limitée de l’organe de contrôle à protéger les intérêts des consommateurs.

Les auteurs étudient ici l’évolution du système d’assainissement de Buenos Aires depuis la privatisation. Leur objet est de dresser le bilan de la gestion privée et d’apprécier la validité empirique des principales préoccupations exprimées pour et contre elle. L’analyse se concentre donc sur l’évolution des prestations par rapport aux objectifs de la privatisation: extension du réseau, baisse des tarifs pour les consommateurs et qualité des services améliorée. L’étude se divise en huit sections. La section 2 s’interroge sur la réalisation des objectifs énoncés dans le contrat concernant la couverture et les dépenses d’investissement. La section 3 décrit la taxinomie des réformes inattendues des tarifs. La section 4 passe en revue les résultats financiers du concessionnaire tandis que la section 5 utilise un modèle simple d’indices pour procéder à une évaluation complète des résultats économiques des concessions. La section 6 s’attarde sur le rôle de l’organe de contrôle tandis que la section 7 évoque les politiques qui favorisent effectivement les pauvres et explore les diverses voies susceptibles de conduire à l’universalité de l’accès au réseau. La section 8 tire les conclusions de l’étude.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 1 May 2007
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 1020-8208
    From: UNRISD