1963-2013 - 50 years of Research for Social Change

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Globalization and Social Policy: The Threat to Equitable Welfare



La mondialisation néolibérale remet en question la protection sociale dans les pays industrialisés et les perspectives d’un développement social équitable dans les économies en développement ou en transition: telle est la thèse de cette étude. Cette remise en question vient en partie du caractère déréglementé de la nouvelle économie mondiale et en partie des courants intellectuels qui dominent le discours mondial sur la politique sociale et le développement social. Selon cette étude, certaines conditions générales empêcheraient une autre issue, celle d’une protection sociale équitable assurée par l’Etat dans les pays développés comme dans les pays en développement. Ces conditions sont notamment la préférence de la Banque mondiale pour une stratégie de la protection sociale conçue comme “filet de sécurité” et allant dans le sens de la privatisation; l’intérêt qu’ont les organisations non gouvernementales (ONG) internationales à fournir des services de base dans les domaines de l’éducation, de la santé et des moyens d’existence, services qui, sans elles, seraient sans doute dispensés par l’Etat; et les pressions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en faveur d’un marché mondial ouvert pour les services de santé, d’éducation et les assurances. Cependant, parallèlement à ces tendances inquiétantes, la politique de la mondialisation semble s’écarter du libéralisme économique orthodoxe pour se préoccuper davantage du social au niveau mondial.

L’auteur commence par recenser les difficultés rencontrées par les pays qui s’efforcent d’assurer la protection sociale de leurs citoyens et résidents à l’heure de la mondialisation. Au Nord, la mondialisation a mis les Etats-providence en concurrence les uns avec les autres. De plus, comme les difficultés soulevées par la mondialisation diffèrent selon le type d’Etat-providence, les solutions qui y ont été apportées diffèrent également. Les pays anglo-saxons, qui ont une protection sociale résiduelle et privatisée, sont dans la mouvance de la mondialisation libérale, mais aux dépens de l’équité. Les systèmes de protection sociale des pays anciennement socialistes, qui prennent pour base le poste de travail, et les systèmes d’assurance “bismarkiens”, qui sont communs à de nombreux pays d’Europe occidentale et se fondent sur les cotisations sociales, se révèlent vulnérables aux pressions de la concurrence mondiale. Les systèmes socio-démocrates des pays nordiques, fondés sur la citoyenneté et financés par les impôts sur le revenu et les taxes à la consommation, y ont, en revanche, étonnamment bien résisté parce qu’il existe une volonté politique de les maintenir. Au Sud, la mondialisation a engendré l’endettement et, par là, l’effritement de la capacité des gouvernements d’assurer l’éducation, la santé et la protection sociale. Elle a ébranlé les acquis sociaux et les conditions d’emploi, compartimenté la politique sociale à l’intérieur des pays et créé des poches d’exclus qui ne tirent nul profit de la mondialisation.

L’auteur s’intéresse ensuite au discours tenu à l’intérieur des organisations internationales et des organismes d’aide, et entre eux, sur la politique sociale dans le monde actuel. Le Fonds monétaire international (FMI) semble depuis peu prendre davantage au sérieux les dimensions sociales de la mondialisation et l’a montré en commençant à se demander si un certain degré d’équité à l’intérieur d’un même pays ne favorisait pas la croissance économique. La Banque mondiale a explicité son approche de la protection sociale, qui est, dans le contexte de la mondialisation, celle de la “gestion des risques individuels”. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a affirmé que la mondialisation risquait d’entraîner non pas une réduction mais une augmentation des dépenses sociales. L’Organisation internationale du Travail (OIT) a semblé faire des concessions à la Banque mondiale sur la privatisation de certains aspects de la sécurité sociale mais s’est aussi intéressée au nouvel universalisme qui pourrait naître des mouvements populaires de plusieurs pays. L’OMC, qui estime qu’un marché mondial des services sanitaires et sociaux est souhaitable, voit ses vues prendre une importance nouvelle. Entre les ONG internationales, la division est aujourd’hui plus nette entre celles qui se substituent à l’action du gouvernement et celles qui lui demandent d’assumer une plus grande part de responsabilité en matière de protection sociale.

Dans ce discours mondial discordant, on discerne pourtant des éléments d’une nouvelle politique de responsabilité sociale sur le plan mondial. A la Banque mondiale et au FMI, le libéralisme économique orthodoxe et l’ajustement structurel inhumain semblent céder le pas à l’inquiétude devant les conséquences sociales de la mondialisation. L’aide au développement international se concentre de plus en plus sur le développement social. Les institutions des Nations Unies sont plus attentives aux retombées sociales néfastes de la mondialisation. Dans la réflexion sur les politiques et dans les mesures concrètes adoptées, des changements sont survenus qui pourraient augurer d’une mondialisation plus soucieuse du social, comme les initiatives visant à mondialiser les droits sociaux, les indices d’une remontée progressive des questions de politique sociale dans l’ordre du jour du développement, et les mesures de régulation de l’économie mondiale.

L’auteur examine tour à tour chacun de ces changements, ainsi que les désaccords sur la façon de traduire cette nouvelle orientation dans les faits. Il pèse les dangers qu’il y aurait à adopter une attitude moralisatrice sur les droits sociaux dans le monde si le Nord ne fournissait pas en même temps les ressources nécessaires à la réalisation de ces droits. Il se demande si l’établissement d’un code de conduite et le recensement des meilleures pratiques en matière de politique sociale permettront de surmonter ces dangers. Il se demande aussi si l’établissement d’objectifs de développement, tels que l’éducation fondamentale pour tous d’ici à 2015, représente un progrès social au niveau mondial ou ne fait que légitimer une politique sociale résiduelle. Il passe aussi en revue les obstacles à un dialogue progressif Nord-Sud sur la politique sociale et le développement social. S’agissant des initiatives prises pour intégrer le souci du social dans l’économie mondiale, l’auteur étudie les conflits d’intérêt qui entourent l’échec de la conférence de l’OMC à Seattle, la prolifération des codes de conduite pour sociétés transnationales et le débat sur la perception de taxes mondiales pour financer des programmes sociaux.

L’auteur explique que, malgré le passage apparent du néolibéralisme mondial à la responsabilité sociale mondiale, le nouveau paradigme mondial présente quatre tendances qui, s’il se maintient, feront obstacle à un progrès social équitable—à une époque où les ressources nécessaires au financement d’un développement équitable ne manquent pas. Ces tendances sont les suivantes:
· la conviction, qui est celle de la Banque mondiale, que les gouvernements ne devraient assurer que des niveaux minimaux de protection sociale;
· le fait que le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE ne finance que l’éducation fondamentale et les soins de santé de base;
· l’intérêt qu’ont les ONG internationales à se substituer aux gouvernements pour la prestation de services;
· les tentatives faites au sein de l’OMC pour étendre le marché mondial aux domaines des soins de santé privés, de l’éducation et des assurances sociales.

Avec des Etats n’assurant qu’une protection minimale et des services de base, les classes moyennes des économies en développement et des pays en transition seront tentées d’adhérer à des régimes privés de sécurité sociale et de choisir le privé pour l’enseignement secondaire et tertiaire comme pour les soins médicaux et hospitaliers. Les conséquences en sont prévisibles. On sait que seuls les services pour les plus nécessiteux subsisteront et que les services pour les pauvres sont de piètres services. On sait que les pays développés qui n’offrent pas un système universel de santé publique et d’éducation non seulement présentent de plus fortes inégalités que les autres mais sont affligés aussi d’une insécurité et d’un taux de criminalité supérieurs. Voilà ce qui attend les pays prêts à adopter ce nouveau paradigme mondial du développement social.

L’auteur indique quelques mesures politiques susceptibles de combattre cette tendance et de redonner à l’équité la place qui lui revient dans le discours et la pratique de la politique sociale et du développement social dans le monde. Il évalue aussi les forces mondiales qui pourraient être favorables à de telles mesures. Il conclut que le morcellement des institutions (OMC, Banque mondiale, FMI, OIT, OMS, PNUD, UNESCO, OCDE, groupements régionaux) et des fonctions, les conflits qui les agitent et les opposent et le fait qu’elles se disputent le droit de décider du contenu et d’autres aspects de la politique sociale au niveau mondial, posent un problème majeur. Le bilan du Sommet mondial pour le développement social cinq ans après (Genève 2000) va-t-il déboucher sur la mise en place d’un système responsable de gouvernance mondiale dans le domaine social? La réponse à cette question dépendra dans une large mesure de l’appui politique de l’Union européenne. Elle dépendra aussi des progressistes du Sud et de leur ardeur à réclamer une amélioration de la structure de la gouvernance mondiale—dans l’intérêt du Nord et du Sud et pour que l’équité règne à l’intérieur des pays et entre eux.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 1 Mar 2000
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 92-9085-025-6
    ISBN: 92-9085-025-6
    From: UNRISD