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ICT's and Social Development: The Global Policy Context



Avec l’expansion et l’intégration remarquables que connaît le secteur de l’information et de la communication depuis dix ans, les politiques et les enjeux politiques des communications mondiales sont en train de subir de profonds changements. Pendant près de cent ans, depuis les premiers accords internationaux signés pour faciliter les communications intercontinentales radio et téléphoniques, le rôle des institutions internationales a consisté essentiellement à coordonner les politiques nationales, élaborées de manière indépendante par des gouvernements souverains. Toutefois, aujourd’hui, les latitudes laissées pour élaborer en toute indépendance la politique nationale se restreignent, le contexte politique international l’emportant de plus en plus sur tous les autres.

Dans cette étude, Cees Hamelink analyse les changements qui s’opèrent dans l’environnement international pour résoudre les questions encore en suspens dans le domaine de la technologie de l’information. Il commence par relater les dix ans de négociation qui ont abouti à l’Accord mondial sur les télécommunications, lequel a peu à peu amené l’industrie des télécommunications à accepter une libéralisation et une privatisation progressives. Cette évolution a des répercussions sur la disponibilité, l’accessibilité et le coût des infrastructures et des services de ces technologies dans tous les pays. Il en est de même des négociations engagées dans trois autres domaines brièvement abordés dans le document: la réforme du système des règlements internationaux applicable aux appels téléphoniques, la maîtrise des services satellites et la gestion du spectre électromagnétique.

D’autres débats sur des questions de politique internationale, sur la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) par exemple, ont une incidence sur la diversité des informations et des connaissances susceptibles d’être mises gratuitement à la disposition du public. Ces dernières années, le régime international s’est éloigné des aspects des DPI d’intérêt public pour privilégier plutôt les intérêts économiques des propriétaires. En même temps, l’accès à un large éventail d’informations est sérieusement menacé par une forte tendance aux fusions qui se manifeste sur le marché mondial de l’information et de la communication et par l’absence d’une politique crédible de la concurrence dans de nombreux pays.

Cees Hamelink aborde aussi des problèmes nouveaux en rapport avec le commerce électronique, notamment la taxation des sociétés opérant au niveau international et la juridiction légale dont elles relèvent, la maîtrise de la cryptographie, la protection de la vie privée et le problème de la validation des signatures numériques. Enfin, il explique certaines des questions institutionnelles qu’il faut régler avant de concevoir un système de gouvernance internationale pour l’Internet.

Les sociétés transnationales jouent un rôle de plus en plus visible dans le règlement de ces questions. Une grande partie des politiques est élaborée non plus par les gouvernements mais par des groupes commerciaux privés. L’importance relative de diverses organisations internationales sur les politiques de l’information et de la communication se modifie aussi, à mesure que les enjeux politiques de la communication échappent aux instances traditionnelles telles que l’Union internationale des télécommunications, l’UNESCO et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle au profit de l’Organisation mondiale du commerce. Ce déplacement est symptomatique d’une tendance de plus en plus nette à parler de l’information comme d’une marchandise à fournir à des clients, plutôt que comme un bien public mis à la disposition des citoyens.

C’est là une évolution troublante. Que faire pour améliorer la qualité de la gouvernance dans le domaine de l’information et de la communication et donner une place prépondérante à l’intérêt public dans les politiques concernant ces questions? Dans la dernière partie de son étude, Cees Hamelink aborde quelques-uns des principes devant régir l’action de ceux qui veulent s’assurer que les technologies de l’information et de la communication profitent au plus grand nombre.

Il suggère en premier lieu de ne pas présenter le débat comme s’il s’agissait d’une fausse dichotomie entre l’Etat et le marché. Ni les institutions gouvernementales ni les mécanismes du marché ne sont capables en soi de garantir des services satisfaisants au grand public. Que le scénario soit public ou privé, le défi consiste à placer l’intérêt public au centre des considérations politiques et à veiller à ce qu’il existe des mécanismes suffisants de responsabilisation à l’égard du public. Il s’agit avant tout d’un débat national. Mais avec la puissance actuelle des forces de la mondialisation, il faut aussi que les décideurs et les citoyens qui ont les mêmes préoccupations se mobilisent par-delà les frontières et les régions et réclament une bonne gouvernance au niveau international.

L’élaboration des politiques dans les principales organisations internationales compétentes en matière d’information et de communication doit se caractériser par la transparence, la responsabilité et une large participation citoyenne. La représentation de la “société civile” dans les instances internationales soulève néanmoins de complexes problèmes de fond et de logistique, ne serait-ce que l’impossibilité de trouver une ONG ou un groupe d’ONG qui soit vraiment représentatif de l’éventail des intérêts que l’on trouve dans la “société civile mondiale”. Comme des questions différentes appellent des modalités d’intervention différentes, Cees Hamelink suggère que le problème de la représentation du public dans les organisations et les manifestations internationales, qui amènent des coalitions ad hoc à se former autour de questions spécifiques, soit réglé de manière flexible. L’opposition à l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI) qui s’est mobilisée à partir de 1996, dans une large mesure au moyen de l’Internet, est à cet égard intéressante. Ce genre de militantisme se distingue notamment par le fait qu’il parvient à élaborer des solutions de rechange constructives.

Il ne sert évidemment pas à grand chose que les citoyens interviennent s’ils sont mal informés. On a donc un besoin urgent de programmes d’éducation bien conçus sur les technologies de l’information et de la communication à la fois dans un cadre formel et informel qui, au-delà de la formation technique, encouragent une réflexion critique sur les répercussions sociales de ces technologies.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 1 Oct 1999
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 1012-6511
    From: UNRISD