1963-2013 - 50 years of Research for Social Change

  • 0
  • 0

Back | Programme: Marchés, entreprises et réglementation

The Political Economy of Corporate Responsibility in India



La responsabilité sociale des entreprises (RSE) a le vent en poupe dans le monde entier et l’Inde ne fait pas exception. Les attentes des populations et les pratiques des entreprises en matière de responsabilité sociale sont pour une bonne part le produit de l’histoire, celle du paternalisme patronal en l’occurrence. La société civile, les consommateurs et autres acteurs ont fait monter la pression et poussé les entreprises à adhérer à des normes sociales et environnementales, et ce nouvel “encadrement civil” a eu des répercussions sur les entreprises en Inde. Les auteurs étudient ici le comportement social et environnemental, présent et passé, de ces entreprises, pour essayer de mieux comprendre l’impact réel de la RSE.

L’étude est divisée en cinq grandes sections dont la première pose les questions en les mettant dans leur contexte. La section deux traite des aspects historiques des relations entre les entreprises et la société en Inde depuis le milieu du XIXème siècle jusqu’à nos jours, et ces relations déterminent quels acteurs et facteurs ont influencé le discours de la responsabilité sociale des entreprises. La section trois décrit le comportement social actuel des entreprises en Inde en exposant les termes dans lesquels la question est perçue, ainsi que les initiatives prises par des entreprises, industries, associations industrielles, organisations non gouvernementales (ONG) et syndicats. Elle traite aussi de certains codes de conduite liés à l’emploi et à l’environnement. Dans la section quatre, les auteurs s’interrogent sur les moteurs de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Inde en prenant pour étude de cas le secteur de l’habillement. Ils étudient les initiatives volontaires à la lumière des changements d’origine macroéconomique qui se produisent dans l’économie et la société indiennes depuis le début des années 90, en examinant tout particulièrement les caractéristiques du marché du travail et l’impact du droit du travail, de l’environnement et d’autres lois sur les entreprises et la société. Cette section décrit aussi les pratiques de management et de gouvernance des entreprises. La dernière section traite brièvement de questions qui dépassent le cadre du volontarisme et de l’activisme judiciaire.

La philanthropie joue un rôle important en Inde depuis le milieu du XIXème siècle, principalement en raison d’une forte tradition, à la fois de paternalisme et d’influence dans la vie locale, parmi les négociants devenus chefs d’entreprises. En même temps, le cadre général mis en place par l’Etat pour réglementer la vie économique a aussi influencé de temps en temps les pratiques des entreprises liées à l’emploi et à la société. La politique socialiste du gouvernement indien, qui tendait à une répartition plus équitable des ressources, a empêché que les richesses ne se concentrent entre les mains d’une poignée d’industriels par la substitution de produits nationaux aux importations, le contrôle des changes, la protection des petites entreprises et les réserves à leur intention, l’octroi de licences et des systèmes de contingents pour les matières premières et la production. Ces diverses stratégies ont influencé en leur temps les pratiques des entreprises. Celles-ci, cependant, étaient souvent réticentes à les respecter. En conséquence, l’intérêt pour la philanthropie d’entreprise a baissé, les abus et les tractations douteuses se sont multipliés chez les entreprises, bien décidées à survivre et à engranger des bénéfices. Des affaires de corruption dans les administrations de l’Etat et du gouvernement national ont encore favorisé cette évolution. Cependant, certains hommes d’affaires éclairés prônaient et appliquaient des règles d’éthique et de responsabilité dans les affaires, et les questions relatives à la responsabilité sociale des entreprises et à l’engagement des autres acteurs ont été débattues en Inde dès les années 60. En fait, il est avéré que certaines entreprises ne se contentaient pas d’appliquer la loi et avaient un comportement exemplaire à l’égard de leur personnel et des collectivités locales, et ce avant même l’indépendance de l’Inde en 1947. Certaines de ces bonnes pratiques ont par la suite inspiré le législateur lorsqu’il a fallu légiférer sur ces sujets après l’indépendance.

Malgré l’existence de syndicats, le mouvement syndical n’a guère réussi à faire avancer les droits des travailleurs si ce n’est sur les questions salariales, et son apport au débat général sur la responsabilité des entreprises a donc été réduit. Cette lacune a été comblée dans une certaine mesure par l’émergence, à partir des années 70, d’autres acteurs de la société civile tels qu’ONG et organisations communautaires. Cependant, les premières années, le militantisme des ONG a été limité, les politiques gouvernementales les cantonnant dans le rôle d’agents fournisseurs de services; ce n’est que dans les années 90, lorsque ce rôle s’est étendu, que l’action des ONG a commencé à porter. Cependant, elles préféraient en général influer sur les politiques des Etats plutôt que de heurter de front les entreprises. Les boycotts de consommateurs, très répandus dans les économies occidentales, ont été rares en Inde.

C’est dans les secteurs tirés par les exportations et sur les entreprises faisant partie d’une chaîne d’approvisionnement mondiale que les pressions exercées pour obtenir des entreprises un comportement social responsable ont eu le plus d’effets en Inde. La question importante du travail à domicile, longtemps passée sous silence par les instruments internationaux, et le manque de volonté et des moyens susceptibles d’être consacrés au contrôle laissaient vulnérables ces travailleurs que les entreprises pouvaient aisément exploiter. Les fabricants qui approvisionnaient les marchés locaux n’étaient pas soumis aux mêmes pressions et ne se voyaient pas contraints de faire la preuve de leur sens des responsabilités en matière sociale et environnementale. Les systèmes locaux de certification et de label n’ont donc pas retenu l’attention des entreprises locales.

Depuis 1995 environ, la RSE est pratiquée et débattue par des entreprises, des associations industrielles, des ONG et le gouvernement. Cependant, il y a encore des progrès à faire. La RSE n’est pas institutionnalisée au point d’être ancrée dans la pratique des entreprises; c’est plutôt un “bien social” laissé à la discrétion des présidents directeurs généraux et de la haute direction. La responsabilité sociale des entreprises comme droit des travailleurs n’est pas encore à l’ordre du jour. Le traitement des employés est souvent laissé à la bienveillance de l’employeur. Et si la concurrence internationale et la législation ont incité les entreprises à se montrer plus soucieuses de l’environnement et de la gestion de la qualité sous tous ses aspects, un certain laxisme règne tant dans l’application des lois que dans la répression.

La nature des actions des entreprises et de la législation en Inde, qui fait plutôt confiance au marché, laisse à penser que le gouvernement devra être plus vigilant, et non pas moins, devant la présence accrue du secteur privé sur le terrain social et environnemental. Il faudra surtout plus de démocratie, et non pas moins, pour que les divers acteurs puissent jouer leur rôle, apporter leur soutien et opposer une résistance, selon les besoins. La conception même de gouvernement devra être réexaminée afin que son rôle d’encadrement et de contrôle puisse se renforcer. Autrement dit, il faudra un troisième pouvoir qui puisse faire pendant au couple gouvernement-entreprises, ce qui suppose des droits démocratiques et des institutions capables de défendre et de faire triompher ces droits, depuis les tribunaux jusqu’aux institutions de la société civile. Le défi consiste donc à continuer de se doter d’un ensemble dynamique d’institutions civiles qui puissent, par leurs signaux, orienter les entreprises et leurs marchés vers ce qui est bon et les détourner de ce qui est mauvais pour la société et l’environnement.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 15 Nov 2006
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 1020-8216
    From: UNRISD