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Peasants' Pursuit of Outside Alliances in the Process of Land Reform: A Discussion of Legal Assistance Programmes in Bangladesh and the Philippines



Les groupes paysans ont besoin de l’aide extérieure afin d’assurer un accès à la terre et augmenter sa productivité. La capacité de ces groupes d’établir des liens solides avec les ONGs, les groupes de paroisse, les syndicats, les partis politiques, les agences de développement, ainsi que les autres acteurs concernés, est essentielle pour s’assurer que leurs demandes concernant leurs terres et leurs moyens de subsistance sont entendus par les grands propriétaires terriens et les autorités. Ces organisations externes peuvent apporter aux organisations paysannes des informations et des ressources importantes auxquelles elles n’auraient pas accès, leur permettant d’élargir l’espace dans lequel les paysans peuvent agir et ainsi mobiliser le soutien nécessaire à leurs causes.

Dans cette configuration d’alliés externes potentiels, figurent les avocats et d’autres représentants de la loi. En fait, une des alliances la plus mince et négligée du processus de réforme agraire est celle entre les organisations paysannes et les représentants légaux. Cette dernière n’est pas seulement une question politique, c’est aussi un point légal. La formulation, et plus important, la mise en place d’une législation efficace sur la réforme agraire est un pas vital pour améliorer les moyens de subsistance de la population rurale pauvre.

En prenant ce qui a été dit auparavant comme idée centrale, ce document étudie la recherche d’appuis légaux par les paysans dans leurs efforts de s’assurer leurs droits fonciers et de propriétés. Dans cette optique, le rôle des avocats et des groupes d’aide en matière de droit est analysé de façon critique en considérant leur capacité d’agir comme alliés possibles (ou ennemis potentiels), et en évaluant aussi leur volonté et leur habilité à aider les paysans.

La nature des besoins légaux des paysans est élaborée en premier lieu pour mieux saisir quels rôles les avocats peuvent ou pourraient jouer. Les expériences ont démontrées que même si une législation progressive sur la réforme agraire existe sur le papier, elle reste non exprimée sur le terrain. Cela est souvent dû à la couverture politique et légale que les intérêts de puissants propriétaires terriens et entreprises possèdent dans les pays en développement, leur permettant de manipuler le système en leur faveur par des astuces légales ou par d’autres moyens.

En partant de cette situation, ce document met en lumière la multitude des importants rôles que l’assistance légale peut jouer, comme prendre des initiatives pour informer les paysans sur leurs droits fondamentaux ou rendre les gouvernements et le système légal responsable des régions où la legislation sur le réforme agraire n’a pas été appliquée en faveur des paysans pauvres. Les avocats peuvent aussi aider les paysans dans les longues démarches coûteuses et ardues qu’ils doivent faire pour mener des cas d’injustice fait par les propriétaires terriens et d’autres individus plus puissants devant un tribunal. La nature même de leur pofession, et leur connaissance détaillée de la législation relative aux droits de propriété, les clauses foncières, ainsi que sur les déclarations internationales des droits de l’homme, font que les avocats ont la possibilité de jouer un rôle déterminant en s’assurant que les paysans obtiennent non seulement ce qui leur est légalement dû, mais aussi contrôler que les concepts de responsabilité et de transparence soient bien respectés dans le système légal.

Comme le montre cette étude, les avocats comme les services d’aide légale ne remplissent que rarement ce rôle. Elle démontre que bien que les capacités des avocats d’agir comme alliés des paysans dépend grandement du contexte, l’existence d’une aide légale efficace reste dans son ensemble faible dans les zones rurales. Pour essayer de contrer cette tendance, les ONGs et d’autres groupements paysans sont en train d’inclure progressivement l’octroi d’assistance légale, la prise de conscience du droit et des programmes de formation dans leurs activités. Pour le moment, peu d’exemples peuvent être fournis sur ces initiatives, mais l’évidence montre que ce processus est souvent gêné par le manque de ressources, spécialement financières, aussi bien que par le nombre limité de personnes compétentes qui ont la volonté de travailler dans le monde rural pour subvenir aux besoins légaux des paysans.

Les problèmes que nous venons d’évoquer sont en effet complexes et multi-dimensionnels. Pour mieux appréhender ces faits, des études de cas sur le Bangladesh et les Philippines ont été présentées et montrent que malgré une législation et une juridiction favorisant les métayers, les petits propriétaires, les femmes et d’autres groupes, d’autres acteurs plus puissants arrivent à sauvegarder leur position de pouvoir. Dans les cas provenant du Bangladesh, bien que des dispositions légales existent en faveur de la distribution des terres appartenant au gouvernement (khas land) aux paysans sans terres, ils en ont obtenu très peu jusqu’à maintenant. Un petit nombre d’ONG et d’autres groupes se voient impliqués dans la médiation des disputes concernant des problèmes fonciers. L’assistance légale a été essentielle pour éviter d’injustes expulsions de paysans, aussi bien que dans la lutte contre des fausses charges relevées contre eux.

Aux Philippines, deux cas, CARUFF et MAPALAD, sont analysés, de leurs origines aux complications qu’ils ont rencontrées. Elles présentent une lutte très complexe au niveau légal qui implique non seulement les paysans bénéficiaires et le système légal, mais dépeint aussi des querelles internes entre différentes agences gouvernementales et des intérêts ayant trait aux affaires. Dans les deux cas, les paysans bénéficiaires avaient obtenu des titres de propriété sous le “Comprehensive Agrarian Reform Programme” mis en place par le gouvernement, mais à cause d’intérêts prononcés du milieu des affaires et des élites politiques dans les zones concernées, ces paysans ont été victimes de harcèlements physiques et légaux continuels. Cependant, le cas du MAPALAD est un exemple encourageant du large niveau de mobilisation sociale et de soutien qu’un groupe paysan peut développer même quand il est confronté à de puissants opposants comme des politiciens et hommes d’affaires.

Dans la conclusion, il est démontré qu’en général, s’assurer des alliés externes est crucial dans la médiation du conflit, l’identification des terres à distribuer, le contact avec les médias, la mobilisation de l’appui politique et public pour la cause paysanne entre autres. Plus spécifiquement, l’octroi d’une assistance légale et le soutien des avocats augmentent les chances des organisations paysannes de réaliser leurs objectifs. En réalité cependant, les occasions d’alliances semblables restent très limitées, et la justice est loin de se présenter comme l’arbitre neutre et objectif qu’elle est sensée être théoriquement. Pour que des changements aient lieu en faveur des paysans pauvres, il faut que les réseaux entre les paysans et les groupes capables de les soutenir soient renforcés et les services d’aide légale plus disponibles dans le monde rural. Par dessus tout, la mobilisation populaire par les groupes de population concernés est particulièrement cruciale pour que des actions sociales liées aux droits fonciers soient plus efficaces.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 1 Jun 1999
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 1012-6511
    From: UNRISD