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Policing and Human Rights: Eliminating Discrimination, Xenophobia, Intolerance and the Abuse of Power from Police Work



Les auteurs étudient ici le racisme, la xénophobie, la discrimination, l’intolérance et l’abus de pouvoir dans la police en se fondant sur une analyse critique des recherches théoriques et empiriques effectuées sur certaines forces de police en Angleterre, en Afrique du Sud, en Australie et aux Etats-Unis. Ils établissent un cadre général, à partir des instruments juridiques internationaux relatifs à la lutte contre la discrimination et à l’administration des forces de police, pour la protection des droits de l’homme fondamentaux, notamment la sécurité, la liberté et le droit de ne pas être l’objet d’immixtions illégales de l’Etat. Ils rendent compte des recherches faites sur la lutte menée contre les abus policiers en fonction de l’évolution des structures et des mentalités, traitent des innovations introduites dans l’encadrement et la formation du personnel et recommandent que soient introduits des mécanismes solides de responsabilisation des forces de l’ordre envers la population.

La discrimination raciale, la xénophobie, l’intolérance et l’abus de pouvoir dans la police posent des problèmes dans de nombreux pays du monde. Il est prouvé que de nombreux officiers de police ont des opinions racistes et xénophobes sur certaines minorités ethniques et raciales et s’adressent souvent aux membres de communautés économiquement et politiquement marginalisées en termes désobligeants. De plus, les recherches portent à croire que les officiers supérieurs sont souvent peu enclins à réprimander leurs subalternes lorsque ceux-ci font des plaisanteries racistes ou tiennent des propos déplacés. Dans chacun des contextes étudiés, le conservatisme, la xénophobie et la méfiance envers les groupes marginalisés sont des éléments courants de la culture policière, de même que l’hostilité et le préjugé racial. En plus d’attitudes préjudiciables, il est également prouvé que les officiers de police prennent souvent des décisions fondées sur des stéréotypes ethniques ou raciaux, ce qui entraîne une discrimination envers des groupes donnés. Malgré la complexité des rapports entre préjugé et discrimination, de nombreuses études ont montré comment des idées racistes se traduisaient en pratiques discriminatoires.

Dans de nombreuses juridictions, les membres des minorités ethniques, culturelles et autres subis-sent de manière disproportionnée l’intrusion et les mesures coercitives des forces de l’ordre qui les interpellent et les fouillent, les interrogent dans la rue et les arrêtent. Les éléments rassemblés par les chercheurs laissent à penser que cet usage disproportionné que les policiers font de leur pouvoir est, au moins en partie, un produit de la discrimination et que l’abus de pouvoir est d’autant plus discriminatoire que la police jouit d’une autonomie et d’une liberté plus grandes. Dans bien des endroits, l’emploi excessif de la force, meurtrière même parfois, frappe de manière disproportionnée les membres de minorités. Les enquêtes ont révélé des méthodes policières qui s’apparentent à de l’intrusion et de l’intimidation, y compris des exemples extrêmes tels que visi-tes domiciliaires injustifiées, brutalités physiques et harcèlement dans les lieux publics et les ré-unions privées. Bien que les caractéristiques varient d’un pays à l’autre, on constate que, parmi les décès survenus en garde à vue ou liés d’une quelconque manière à la police, la proportion des membres de minorités ethniques touchés est plus forte que celle de la population générale et qu’il en est de même par rapport au nombre de personnes arrêtées. Dans bien des endroits, les enquê-tes montrent que, dans l’esprit du public, l’idée que la police abuse souvent de ses pouvoirs lorsqu’elle a affaire à des suspects de minorités est très répandue.

Il ressort également des recherches que le recrutement d’officiers de police parmi les minorités et leur carrière dans la police se heurtent à des obstacles. Parmi les problèmes qui se posent dans le recrutement d’un service de police dont la diversité reflète celle de la population des-servie figurent la discrimination et les brimades subies par les recrues issues de minorités eth-niques. Des études ont montré qu’il y avait un lien entre la culture qui régnait au sein de la po-lice et la prestation des services au public. Cela concerne non seulement l’emploi par la police de ses pouvoirs de coercition mais aussi le traitement des membres de minorités ethniques aux-quels elle a affaire en qualité de victimes, de témoins et de badauds. Il est évident aussi que les systèmes d’administration de la police et de traitement des plaintes ne suffisent pas à prévenir les abus de pouvoir.

Les auteurs établissent un cadre des droits de l’homme à partir des instruments juridiques nationaux et internationaux en vigueur concernant la lutte contre la discrimination et les règles régissant le maintien de l’ordre (notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois). L’étude jette les bases d’une analyse critique des éléments recueillis par les chercheurs et fournit des éléments utiles à ceux qui voudraient prendre des mesures pour réduire la discrimination et l’injustice raciales.

Ces mesures consisteraient notamment:

- à essayer de faire en sorte que les services de police reflètent la
diversité des populations desservies;
- à favoriser l’égalité des chances et des services rendus;
- à veiller, par le biais de structures et de procédures, à ce que les
policiers soient tenus de rendre des comptes à la justice, aux forces
politiques en présence et à la population;
- à introduire des mesures de contrôle civil et de solides mécanismes
de traitement des plaintes;
- à permettre de développer le réseautage du personnel issu de
minorités ethniques et
- à innover en matière d’éducation et de formation.

Se fondant sur cet examen de la littérature, l’étude s’achève sur une série de recommandations concernant la mise en place de services de police non seulement compétents pour maintenir la sécu-rité et protéger les droits de l’homme fondamentaux, mais aussi responsables, équitables et réceptifs.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 30 May 2004
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 1020-8194
    From: UNRISD