1963-2013 - 50 years of Research for Social Change

  • 0
  • 0

Back | Programme: Politique sociale et développement

Public Pensions in a Development Context: The Case of Canada



Au Canada, comme dans d’autres pays à travers le monde, le système des retraites doit s’adapter aux réalités d’une société vieillissante. Jusqu’à présent, le système canadien a réussi à satisfaire à ses deux exigences essentielles: assurer un revenu minimum aux personnes âgées et aider les seniors à conserver après la retraite leur niveau de vie antérieur. La capacité du système de retraite canadien à continuer de remplir ces conditions dans les décennies à venir dépendra dans une large mesure de son aptitude à répondre aux défis économiques et sociaux du vieillissement de la population.

Les auteurs commencent par décrire le système de retraite canadien, qui combine éléments publics et éléments privés. Ils s’intéressent ensuite aux réformes apportées ces dernières années aux composantes publiques du système, en particulier aux changements exemplaires introduits dans le financement du Régime de pensions du Canada, régime d’assurance sociale obligatoire à gestion publique. Ils concluent leur étude en tirant de l’expérience du Canada quelques leçons susceptibles de profiter aux pays, développés et en développement, qui cherchent à adapter leur système de retraite aux défis posés par le vieillissement de la population.

Le Canada a un système de retraite à “trois piliers”. Pour reprendre la terminologie du rapport de la Banque mondiale de 2005, Les régimes de retraite au vingt et unième siècle: Perspective internationale sur les systèmes de retraite et leurs réformes, ces piliers sont les suivants: un pilier “zéro” consistant en un régime qui n’est pas constitué par cotisations et assure un revenu minimum à toutes les personnes âgées établies au Canada; un “premier pilier” composé du Régime de pensions du Canada, obligatoire et constitué par cotisations, et de son équivalent québécois, le Régime de rentes du Québec; et un “troisième pilier”, composé de mécanismes volontaires d’épargne, assortis d’avantages sur le plan fiscal, en vue de la retraite et parmi lesquels se rangent les régimes de retraite professionnels (soutenus par l’employeur) et les comptes d’épargne-retraite individuels. A la différence du modèle de la Banque mondiale, le Canada n’a pas de “deuxième pilier” composé de comptes d’épargne-retraite individuels obligatoires.

Vers le milieu des années 1990, le financement du Régime de pensions du Canada a commencé à retenir l’attention des politiques. Ce régime, qui date de 1966, était originellement conçu comme un régime par répartition, à prestations déterminées, et disposait d’un actif de réserve modeste, égal aux coûts de deux ans (prestations et frais d’administration). En 1995, il était devenu évident que le régime, s’il n’était pas réformé, aller coûter très cher aux cohortes futures de travailleurs—plus cher, en fait, que ce qu’ils auraient à payer ailleurs pour des rentes comparables. La hausse des coûts du régime était due à des raisons complexes dans lesquelles entraient des facteurs économiques, politiques, démographiques et administratifs.

Après de larges consultations, une proposition s’est dégagée pour la réforme du Régime de pensions du Canada. La proposition réunissait diverses mesures axées sur le financement du régime mais prévoyait aussi de modestes réductions des rentes. La réforme du financement portait sur quatre points:

• une augmentation rapide, étalée pendant une période de sept ans, du taux de contribution au régime pour parvenir à un taux “d’état d’équilibre” (qui, selon les évaluations actuarielles, puisse être maintenu sans changement pendant un avenir indéterminé);
• du fait de l’augmentation du taux de contribution, la constitution d’un actif important qui, selon les projections, devait être égal à plus de cinq fois les coûts annuels et puisse être placé et utilisé pour financer une partie des retraites de la génération du baby-boom;
• l’adoption d’une nouvelle politique de placement qui permette d’investir les fonds du régime dans un large éventail de catégories de biens, y compris des actions, dont les taux de rendement réels à long terme seraient supérieurs à ceux des obligations dans lesquelles l’actif du régime était antérieurement investi; et
• la création d’une institution indépendante, l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, chargé d’appliquer la nouvelle politique de placement.

Les auteurs concluent que des changements radicaux des prestations—par exemple, une forte réduction des pensions de retraite ou un relèvement marqué de l’âge de la retraite—ou le remplacement intégral des régimes publics à prestations déterminées par des régimes à gestion privée et à contributions déterminées ne sont pas nécessairement les seules solutions qui permettent de préparer les régimes de retraite au vieillissement de la population. Par des réformes mûrement réfléchies et planifiées, il est possible de faire en sorte que les régimes actuels résistent au temps sans entraîner un coût déraisonnable.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 22 Feb 2007
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 1020-8208
    From: UNRISD