1963-2013 - 50 years of Research for Social Change

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Fiscal Decentralization in Developing Countries: A Review of Current Concepts and Practice



La réforme des systèmes économiques dans les pays en développement durant les années 1980 a largement ciblé le rôle du marché et l’amélioration de l’environnement dans lequel il opère. Depuis quelques années, en raison de la préoccupation qui entourait le secteur privé, les réformateurs en étaient presque venus à oublier le rôle potentiel du secteur public dans la promotion du développement. Au cours de ces dernières années, on a assisté à des tentatives, tant pour redéfinir le rôle du secteur public dans les pays en développement que pour améliorer ses prestations. Une composante de plus en plus importante de ces réformes est l’introduction de politiques destinées à décentraliser les fonctions du gouvernement.
    Durant les années 1990, la décentralisation fiscale et la réforme du gouvernement local ont fait partie des tendances les plus répandues en matière de développement. Plusieurs de ces efforts considérables et onéreux n’ont cependant débouché que sur de modestes progrès par rapport aux objectifs fixés. Au vu de ces résultats inégaux, un large débat a été lancé sur l’attrait de la décentralisation fiscale, ainsi que sur la meilleure manière de l’aborder.
      Cette étude examine les origines, les fondements conceptuels ainsi que la pratique de la décentralisation fiscale dans les pays en développement. Premièrement, elle examine la raison pour laquelle la centralisation fiscale a eu une telle importance sur le plan historique dans les pays en développement, et pourquoi cette tendance est en train d’être renversée. Deuxièmement, elle résume la théorie classique de la décentralisation fiscale et examine sa pertinence pour les pays en développement. Troisièmement, elle réévalue certaines affirmations faites en faveur ou en défaveur de la décentralisation fiscale et étudie les preuves empiriques disponibles. Quatrièmement, elle souligne certains éléments clefs de la décentralisation fiscale, tels qu’ils sont promus dans des pays choisis, notamment certains des problèmes auxquels ils sont confrontés, ainsi que les succès enregistrés. L’étude conclut par des observations sur la manière de concevoir une décentralisation fiscale plus appropriée et plus efficace dans les pays en développement.

      Tandis que les pressions économiques et politiques en vue de la décentralisation fiscale montent et que les forces incitant à la démocratisation se développent, nombre de pays subiront une pression accrue en vue d’une décentralisation. Malgré cet intérêt et ce soutien croissants, la réforme fiscale des gouvernements locaux est susceptible d’être un processus lent et douloureux car les fortes contraintes sur la décentralisation ne vont pas subitement disparaître et certains outils analytiques standard ont une applicabilité limitée. Les cadres conceptuels disponibles pour analyser la décentralisation fiscale, bien qu’utiles, ne permettent pas de maîtriser les facteurs les plus importants affectant une décentralisation fiscale véritable.
      Le problème le plus crucial auquel les analystes de la décentralisation fiscale font face est la pénurie de données comparatives fiables pour savoir à quel point et dans quelles conditions les avantages et les désavantages présumés de la décentralisation fiscale ont été obtenus. Des preuves anecdotiques et des études de cas fournissent un certain aperçu, mais une expérimentation politique supplémentaire et une recherche plus systématique sont requises afin de comprendre de façon plus générale les réalités et les perspectives de la décentralisation fiscale dans les pays en développement. De telles informations ouvriraient la voie à un meilleur développement conceptuel et à une politique publique plus efficace.
      • Publication and ordering details
      • Pub. Date: 1 Feb 2001
        Pub. Place: Geneva
        ISSN: 1020-8186
        From: UNRISD