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Rethinking Business Regulation: From Self-Regulation to Social Control



Comment faire pour que la libéralisation des marchés et la prédominance de plus en plus marquée des sociétés transnationales (STN) dans les chaînes de valeur, le commerce et les investissements mondiaux ne fragilisent pas des modes de développement qui sont facteurs d’intégration sociale et écologiquement durables? C’est là l’un des grands défis qui se posent à l’époque contemporaine de la mondialisation et de la libéralisation économique. Voilà plusieurs décennies, responsables politiques, militants et universitaires étaient nombreux à attendre de l’Etat une protection contre les effets pervers des marchés et la concentration du capital. Avec la montée de l’orthodoxie néolibérale dans les années 70, ces effets pervers ont été non seulement minimisés dans certains milieux mais encore attribués à “l’échec de l’Etat”. Un Etat minimaliste et l’autoréglementation des entreprises étaient censés suffire largement à contenir les marchés. Le discours de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), avec toutes les politiques, pratiques et institutions qui lui sont associées, a peu à peu gagné du terrain dans les années 80 pour s’étendre au monde entier au cours de la décennie suivante. Le programme de la RSE compte essentiellement sur des initiatives volontaires pour faire reculer les mauvaises pratiques ou améliorer les résultats sociaux et environnementaux des entreprises et leur respect des droits de l’homme ainsi que sur le rôle de régulation que peuvent jouer des acteurs autres que l’Etat dans l’élaboration de normes et leur mise en application.

Ce document étudie les aspects contemporains de l’encadrement des entreprises qui sont liés à la RSE, afin de comprendre l’influence considérable qu’elle exerce dans le monde des affaires, la société civile et les milieux gouvernementaux et multilatéraux, et d’évaluer dans quelle mesure elle peut combattre les effets pervers tant de la libéralisation économique que de la mondialisation entraînée par les grandes sociétés, et rétablir un contrôle social sur les marchés. La section 1 décrit la part croissante que prennent des instances privées et non gouvernementales à l’encadrement social des entreprises et montre en quoi le programme de la RSE a évolué pour recouvrir aujourd’hui tout un éventail de questions et de pratiques. La section 2 étudie le durcissement progressif des démarches d’encadrement et le passage de l’autoréglementation des sociétés, dont les initiatives volontaires étaient peu contraignantes, à la “co-réglementation” et aux initiatives multipartites et, récemment, l’attention portée à nouveau aux démarches légalistes avec l’émergence d’un mouvement tendant à obliger les entreprises à rendre des comptes.

Dans la section 3, l’auteur s’interroge sur ce que l’on peut attendre de diverses formes d’”encadrement combinatoire”, expression employée pour désigner l’utilisation complémentaire et synergique ou moins contradictoire, de diverses démarches d’encadrement. S’il s’agit là d’un élément important du programme de ceux qui veulent obliger les entreprises à rendre des comptes, il a peu retenu l’attention au niveau conceptuel et stratégique. L’auteur distingue quatre formes d’encadrement combinatoire. Elles font se compléter différents systèmes non gouvernementaux d’encadrement, associent confrontation et collaboration, les deux attitudes fondamentales de la société civile militante, démarches volontaires et recours à la loi ou à la politique publique, et entraînent une plus grande cohérence des politiques tant au micro-niveau, celui de l’entreprise, qu’au macro-niveau, celui du gouvernement et de la politique internationale.

Pour comprendre et analyser le potentiel et les limites de toute démarche tendant à responsabiliser les entreprises au plan social et à les obliger davantage à rendre des comptes, l’auteur étudie, dans la section 4, la réforme progressive des institutions sous l’angle théorique et pratique. Il traite de la manière dont interviennent et se conjuguent divers éléments et contextes liés à la crise, à la participation, aux idées, aux institutions et aux structures pour expliquer certaines évolutions des institutions et s’intéresse à la façon dont ces aspects ont façonné les programmes à la fois de la RSE et de ceux qui réclament des entreprises comptables de leurs actes.

Cet examen met en garde contre une généralisation excessive lorsqu’il s’agit de définir la trajectoire que les deux mouvements devraient suivre à l’avenir, en relevant que les résultats risquent de varier considérablement selon les entreprises, les branches d’industrie, le contexte sociétal et capitaliste. La dernière section, cependant, laisse à penser que les principaux obstacles auxquels se heurtent les deux mouvements sont structurels et politiques. Evoquant trois périodes du XXème siècle où l’on a vu apparaître des formes de capitalisme d’entreprise plus sensibles aux besoins sociaux, l’auteur suggère que les conditions structurelles et politiques qui étaient favorables à ce genre d’évolution sont loin d’être réunies aujourd’hui. En fait, si le programme dominant de la RSE s’est rallié des appuis politiques considérables, ses défenseurs ne veulent généralement pas admettre à quel point l’environnement macroéconomique est contraire à son élargissement et à son approfondissement. Le mouvement qui plaide pour des entreprises comptables de leurs actes tente de s’attaquer à ces questions structurelles mais doit relever un défi politique de taille puisqu’il doit non seulement venir à bout d’une puissante opposition mais aussi former des alliances et des réseaux à l’intérieur des groupes sociaux et des régions comme entre eux.
  • Publication and ordering details
  • Pub. Date: 1 Sep 2005
    Pub. Place: Geneva
    ISSN: 1020-8216
    From: UNRISD